J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11045

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Arrêtés du 28 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0122499A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association maison Saint-François
(03000 Moulins)

Accord du 11 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Saint-Raphaël
(13000 Marseille)

Accord du 5 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - OEuvres françaises de l'ordre de Malte,
CPRRF et mas de Roquetaillade (32550 Montégut)

Accord du 13 décembre 1999 et avenant no 2 du 5 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Feu vert (33170 Gradignan)

Accord du 28 juin 2000 et avenant du 24 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Union départementale des associations familiales
de Loire-Atlantique (44000 Nantes)

Avenant no 2 du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


VI. - Association des familles et amis pour l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche (AFASER) (94500 Champigny-sur-Marne)
Accord du 22 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Union départementale des associations familiales
de la Martinique (97200 Fort-de-France)

Accord du 27 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro